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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 7, amendement 631
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 631, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
l’opérateur France Travail
par :
l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
La parole est à Mme le rapporteur.
