Intervention de Marc Laménie

Merci beaucoup de cette pensée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8, qui contient un certain nombre de dispositions en faveur de l’insertion et de l’emploi des personnes en situation de handicap, renvoie à différents articles du code du travail. Il traite de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans les établissements ou services d’aide par le travail (Ésat), dans les entreprises adaptées et dans un certain nombre d’autres structures.

Ce projet de loi, notamment par son article 8, ajuste divers dispositifs existants tout en assurant l’extension des droits liés à la RQTH aux bénéficiaires de l’OETH. Il vise ainsi à faciliter les démarches des travailleurs en situation de handicap.

La commission a apporté un certain nombre d’améliorations. Elle a veillé à inclure parmi les bénéficiaires de l’OETH les jeunes âgés de 18 à 25 ans et les étudiants qui ne bénéficient pas d’une RQTH. Elle a rétabli la possibilité de moduler la contribution des employeurs à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Elle a aussi tenu à pérenniser deux dispositifs ayant fait l’objet d’une expérimentation, que je tiens à rappeler à mon tour et qui visent à favoriser le passage de l’entreprise adaptée au milieu ordinaire : le CDD tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire.

Compte tenu du travail accompli par la commission, à qui j’exprime toute ma confiance, je voterai cet article.