Intervention de Pascale Gruny

Sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller, la commission a souhaité revenir sur la suppression de la prise en compte de la RLH pour la modulation des contributions des employeurs à l’Agefiph.

Même si, à ce titre, l’Agefiph verse des subventions directes aux entreprises, la suppression de ce critère de modulation par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pu porter préjudice aux personnes dont le handicap est de nature à faire supporter des charges importantes à leur employeur, lequel n’est pas incité à poursuivre cet effort.

Étant donné la complexité des procédures auprès de l’Agefiph, il est préférable que ledit effort soit pris en compte dans le calcul des contributions.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire part d’une expérience personnelle. En tant que directeur des ressources humaines (DRH), j’ai recruté en 2009 une personne présentant un handicap extrêmement lourd. Depuis, j’ai bien sûr quitté l’entreprise ; pour sa part, ce salarié y est resté et j’en suis très heureuse. Mais, à l’époque, j’ai dû suivre un parcours du combattant que peu de personnes sans doute peuvent accomplir. J’ai dû lever un nombre incalculable de freins, peut-être périphériques, mais non moins considérables. Les organismes de formation eux-mêmes m’opposaient des refus, notamment parce que cette personne devait être accompagnée d’un chien.

Je vous le dis en toute sincérité : pour accueillir des personnes très lourdement handicapées, les entreprises disposent certes de subventions, mais elles doivent les arracher avec les dents. Si l’on peut les accompagner encore davantage en la matière, il faut le faire.

La commission émet donc un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le ministre.