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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8, amendement 602
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
aux 5° et 12°
par les mots :
au 5°
III. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
les mineurs âgés d’au moins seize ans
par les mots :
les jeunes âgés de seize à vingt ans
La parole est à M. le ministre.
