Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ces trois amendements identiques visent à étendre les droits associés à la RQTH à toutes les personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi dans la fonction publique, notamment les agents reclassés ou en période préparatoire au reclassement qui n’ont pas d’équivalent dans le secteur privé.

Ce parallélisme entre bénéficiaires de l’obligation d’emploi semble équitable et de bon sens. La commission y est donc favorable.

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