Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 a précisé les missions et les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes en situation de handicap.

Pour accompagner cette redéfinition, une nouvelle dénomination a vu le jour : les centres de pré-orientation (CPO) et les centres de réadaptation professionnelle (CRP) sont devenus, respectivement, les établissements et services de pré-orientation (ESPO) et les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP).

La notion de service met l’accent sur la proximité : la réponse doit être apportée au plus près des personnes accompagnées. Toutefois, l’article 8 ne prend pas en compte ce changement de nom. Son alinéa 10 mentionne toujours une possible orientation en CRP.

Cet amendement vise à éviter d’inscrire dans le code du travail un intitulé qui paraît obsolète.