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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8, amendement 96
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 96 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.
L’amendement n° 142 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5213-13-1 est ainsi rédigée : « Elles concluent des contrats de travail avec des travailleurs mentionnés à l’article L. 5212-13 à l’exclusion de ceux mentionnés au 5°. » ;
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié.
