Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements, qui visent à ouvrir les entreprises adaptées à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et non seulement aux titulaires d’une RQTH, sont déjà pleinement satisfaits par le dispositif proposé à cet article.

J’ajoute qu’ils visent à supprimer la priorité donnée par le droit actuel aux travailleurs qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Ils apportent donc une modification contre-productive à la définition du public des entreprises adaptées.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.