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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 8, amendement 209
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 209 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 218 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Jacques et Canayer, MM. Pointereau, Cambon, Burgoa, Pellevat, Lefèvre et Genet, Mme Di Folco, MM. Gremillet et Mandelli, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mmes Thomas, Malet et Estrosi Sassone, MM. Saury, Frassa, Darnaud, Perrin et Rietmann, Mmes Chauvin, Imbert, M. Mercier et Richer, M. Cadec, Mmes Puissat, Ventalon et Lassarade, M. Sautarel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Demas, MM. Brisson, Sol, Somon, Belin, Bouloux et Sido, Mmes Bourrat et Dumont, MM. J.B. Blanc et Favreau, Mme Del Fabro, MM. Rapin et C. Vial et Mmes Schalck et Borchio Fontimp, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 34
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le 3° de l’article L. 8241-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des dispositions de l’article L. 5213-13-2. »
La parole est à M. Philippe Mouiller.
