Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à supprimer le délai de carence applicable en cas de succession entre deux missions d’intérim ou entre une mission d’intérim et un CDD, lorsque le salarié bénéficie de l’obligation d’emploi.

Cette proposition est complémentaire de celle qu’a adoptée la commission et qui est devenue l’article 8 bis de ce texte, lequel pérennise la possibilité de recourir à l’intérim pour le recrutement de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Toutefois, les entreprises adaptées de travail temporaire ont pour objectif de faciliter l’accès des travailleurs en situation de handicap à un emploi durable, et non de les enfermer dans une succession de contrats courts. Or je considère que cette mesure risque d’avoir des effets indésirables sur l’insertion dans l’emploi ordinaire des personnes handicapées.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.