Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à mettre en œuvre l’une des mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap, mais pour laquelle nous n’avions pas terminé les travaux d’instruction au moment de vous transmettre le projet de loi.

L’objectif est très simple : il s’agit de permettre à la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la gestion du compte personnel de formation – gestion pour laquelle elle intervient comme tiers de confiance –, de créer une forme de « sac à dos » numérique – pardon pour l’expression – permettant de retracer et de compiler l’intégralité des aménagements et adaptations dont un travailleur en situation de handicap a bénéficié au cours de sa carrière.

Ce « sac à dos », ou ce passeport, comme vous le souhaitez, vise à faciliter la mobilité des salariés concernés, puisqu’il leur permettra une forme de portabilité : leur nouvel employeur aura en effet connaissance des aménagements dont ils ont bénéficié dans leurs postes précédents.