C’est un sujet qui est extrêmement sensible et compliqué dans le dialogue social entre les organisations syndicales, les représentants des personnes en situation de handicap et les employeurs, notamment en raison des conséquences financières que ce dispositif emporte.
C’est ce qui explique, madame Poncet Monge, la non-parution des textes que vous évoquez : ils n’étaient pas du tout consensuels.
Comme l’a dit Mme la rapporteure, la Conférence nationale du handicap a acté l’ouverture de discussions. En attendant l’avancement de ces travaux, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces amendements.