Intervention de Annie Le Houerou

Alors que le présent projet de loi vise à renforcer le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi, nous proposons d’évaluer ce rapprochement avant l’entrée en vigueur de France Travail. En effet, les lieux uniques d’accompagnement ne fonctionnent que depuis début 2022 et aucune évaluation n’en a été effectuée pour l’instant.

Avant d’envisager la généralisation progressive de ce dispositif, il serait intéressant de connaître les résultats de ces nouvelles modalités d’accompagnement. Cette évaluation devrait également associer des personnes en situation de handicap concernées.

En l’absence de résultats probants, il conviendrait de ne pas mettre en place un nouveau système.

Cet amendement vise donc à prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement évaluant le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi dans un délai de trois mois après la promulgation du présent texte.