Intervention de Olivier Dussopt

Le rapprochement de Cap emploi et de Pôle emploi a désormais quelques mois et nous ne disposons pas encore d’un bilan sous forme de rapport.

Pour autant, Pôle emploi a mené une première étude et, pour la compléter, je suis en train de préparer une lettre de mission à destination des inspections pour qu’elles travaillent sur ce sujet.

Trois points peuvent être retenus de cette première étude lancée directement par Pôle emploi.

D’abord, il en ressort que la méthodologie choisie a permis une adhésion des équipes, grâce notamment à une coconstruction avec les professionnels de terrain dans le cadre d’agences pilotes et à un déploiement progressif sur trois ans en trois étapes : une phase pilote de janvier à décembre 2020 dans dix-neuf agences Pôle emploi et dix-huit structures Cap emploi ; une phase de coconstruction et d’expérimentation de l’offre de services par les deux réseaux ; enfin, une phase d’expansion à partir de janvier 2021, avec deux cent trente-trois agences Pôle emploi, vingt-quatre directions territoriales et vingt-quatre structures Cap emploi dans dix-sept régions. Une phase de généralisation s’est étendue d’octobre 2021 à septembre 2022.

Ensuite, la constitution des portefeuilles et la mise en place du lieu unique d’accompagnement sont aussi de premiers succès, puisque les conseillers Cap emploi reçoivent désormais les demandeurs d’emploi de leur portefeuille dans une agence Pôle emploi, qui devient le lieu unique d’accompagnement pour un diagnostic partagé, l’objectif étant d’avoir une vision la plus large possible.

Nous avons créé une nouvelle modalité d’accompagnement, intitulée « expert handicap », assurée par un conseiller Cap emploi pour les demandeurs d’emploi ayant les handicaps les plus lourds.

Les autres demandeurs d’emploi sont orientés vers des portefeuilles à dominante handicap ou des portefeuilles classiques, qui sont, pour les premiers, constitués de 40 % à 80 % de demandeurs d’emploi handicapés et animés par des conseillers Pôle emploi formés spécifiquement aux questions de handicap.

Lorsque nous interrogeons les professionnels et les usagers, 80 % des conseillers Pôle emploi à dominante travailleurs handicapés estiment être montés en compétences depuis la mise en place de ce réseau ; 78 % d’entre eux estiment être mieux en mesure d’accompagner les demandeurs d’emploi handicapés et 68 % pensent mieux connaître l’offre de services proposée par Pôle emploi.

Pour les demandeurs d’emploi, l’entrée dans un portefeuille à dominante travailleurs handicapés d’un conseiller Pôle emploi augmente le nombre d’actions. Ainsi, 82, 9 % des publics sont satisfaits de l’accompagnement et 84 % de la facilité à obtenir une réponse.

Enfin, on constate une forte progression des retours à l’emploi des demandeurs d’emploi handicapés : de plus de 5 % contre 4, 5 % en 2021. Nous constatons aussi une forte baisse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée chez les travailleurs handicapés, de 15 %, une augmentation de 1, 9 point du taux d’accès à l’emploi post-formation et une nette augmentation de la part des recrutements de bénéficiaires d’obligation d’emploi, puisqu’ils représentent 5, 4 % des recrutements contre 4, 7 % en 2021.

Ainsi, en l’espace d’un an, nous avons vu baisser de manière importante le taux de chômage des personnes bénéficiaires d’une obligation d’emploi, qui est passé de 15 % à 12 %.

Tels sont les premiers éléments d’évaluation chiffrés que je suis en mesure de vous apporter, mesdames, messieurs les sénateurs. Mon cabinet les tiendra à la disposition de Mme la présidente de la commission et de Mme la rapporteure pour qu’ils puissent être partagés avec vous.

Au regard de ces explications, l’avis du Gouvernement est défavorable à cette demande de rapport.