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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 9, amendement 533
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 533, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les cas dans lesquels
par les mots :
les conditions dans lesquelles
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
