Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 9, amendement 519
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Burgoa, Mme Lopez, M. D. Laurent, Mme Malet, MM. Savary, B. Fournier et Sautarel, Mmes F. Gerbaud et Belrhiti, MM. Somon, Brisson, Perrin, Rietmann, Bascher et Reichardt, Mme L. Darcos, MM. Anglars, Cadec, Bouchet et Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mmes Di Folco et Gosselin, MM. Rapin, C. Vial, J.B. Blanc et Lefèvre et Mme Dumont, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
et L. 3263-1
par les mots :
, L. 3263-1 et L. 1271-1 à L. 1271-17
La parole est à M. Laurent Burgoa.
