Intervention de Pascale Gruny

L’article 9 étend aux travailleurs en Ésat, qui ne sont pas des salariés, le bénéfice de la prise en charge par l’employeur des frais de transport, des titres-restaurant et des chèques-vacances.

Cet amendement vise à ouvrir aux Ésat la possibilité de procurer également aux travailleurs handicapés qu’ils accueillent des chèques emploi service universels (Cesu) préfinancés, qui leur permettraient de payer des prestations de service à la personne.

Quand bien même il ne s’agirait que d’une faculté, ce nouveau droit risque de faire peser sur les Ésat une pression supplémentaire, alors que ces établissements sont déjà inquiets.

J’estime qu’il faut déjà voir l’effet des mesures nouvelles qui ont été intégrées dans ce projet de loi avant d’en ajouter d’autres.

L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.