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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 9, amendement 519
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 519 rectifié est retiré.
L’amendement n° 534, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
et du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur à titre expérimental pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2024. À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives en matière de généralisation sur l’ensemble du territoire.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
