Intervention de Pascale Gruny

Bien entendu, je ne méconnais pas l’importance d’un tel sujet ; il n’en reste pas moins que la commission, comme vous le savez, n’est pas favorable aux demandes de rapport.

Sur le fond, je rappelle que les travailleurs en Ésat disposent déjà d’un statut protégé, même s’ils ne bénéficient pas de tous les droits attachés au salariat ; en particulier, ils ne peuvent pas être licenciés.

Cet article représente déjà une avancée ; il faudra bien sûr débattre de nouveau de ce sujet. En attendant, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, la commission a émis sur cet amendement un avis défavorable.