Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable, pour la même raison.

En revanche, comme je l’ai déjà dit en d’autres occasions, le Gouvernement a acté le principe d’une mission de l’inspection générale des finances (IGF), qui serait notamment chargée de remettre en question le modèle économique actuel de fonctionnement des Ésat. Cela est nécessaire, à la fois pour faire face aux charges nouvelles liées aux droits qui vont être ouverts pendant cette période de convergence, mais aussi pour tenir compte de ce que M. Mouiller évoquait tout à l’heure : le fait que nous nous inscrivons désormais plutôt dans des logiques de parcours, de mobilité et d’orientation en milieu ordinaire, ainsi que la volonté de permettre, chaque fois que c’est possible, à des personnes qui, jusqu’à aujourd’hui, pouvaient être orientées vers des Ésat d’aller vers le milieu ordinaire.

Un tel changement d’approche impose de faire évoluer également le modèle économique de ces établissements. Il faut donc examiner comment l’on pourra accompagner le secteur des Ésat dans cette évolution. Tel est bien l’objet de cette mission prochaine de l’IGF.

Je me suis aussi engagé à ce que les résultats de cette mission soient rendus publics, ce qui permettra de satisfaire au moins pour partie à la demande formulée par les auteurs de cet amendement, en dépit de l’avis défavorable qu’il me faut émettre.