Intervention de Philippe Mouiller

Merci des précisions que vous venez d’apporter, monsieur le ministre, notamment sur la nécessité de revoir le modèle des Ésat. Je prends note que les travaux sont engagés.

En revanche, il vous faut tout de même affronter un problème de calendrier. En effet, les dispositions que nous examinons aujourd’hui vont entrer en vigueur alors même que les travaux sur l’évolution, voire la transformation, des Ésat n’auront sans doute pas abouti et, en tout cas, avant que leur traduction soit opérationnelle dans nos territoires.

Il faut donc débattre du lien entre les différentes phases de ce processus, mais aussi des enjeux financiers. On ne peut qu’être favorable aux nouveaux droits ; le problème, vous l’avez dit vous-même, est d’ordre financier et tient au concept même des Ésat. En effet, dès lors que l’on permettra – et c’est très bien ! – aux travailleurs les plus opérationnels de ces établissements de rejoindre le milieu ordinaire, le travail de ceux qui resteront dans les Ésat sera, globalement parlant, beaucoup plus occupationnel. Or, dans le même temps, on demandera aux Ésat d’augmenter leur chiffre d’affaires, afin de tendre vers l’équilibre économique.

On voit donc bien aujourd’hui que le modèle des Ésat est bancal et qu’il doit être repensé complètement. Il faut, en même temps, garder en tête que l’on aura également besoin de places et d’accompagnement.

Il y a donc réellement urgence, et les dispositions que nous votons aujourd’hui imposent d’accélérer encore les mesures de transformation pour y répondre.