Intervention de Véronique Guillotin

L’objet de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, fait écho aux discussions précédentes.

L’article 9 ouvre plusieurs droits individuels aux travailleurs en Ésat, comme leur couverture obligatoire par les complémentaires santé et la prise en charge de leurs frais de transport, ou encore la possibilité de bénéficier de titres-restaurant et de chèques-vacances. Ces dispositions vont dans le bon sens, mais elles vont aussi, bien sûr, engendrer des frais supplémentaires pour les Ésat. La question est bien de savoir quel en sera le coût résiduel pour les Ésat et quel pourra être désormais le modèle économique de ces établissements.

Comme cet amendement prend la forme d’une demande de rapport, je ne me fais aucune illusion sur son sort, mais le sujet est posé. J’espère que, sans tomber dans la redondance, son examen permettra d’éclairer une nouvelle fois notre assemblée et, peut-être, de lui fournir quelques précisions supplémentaires.