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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Guy Fischer, président :J'ai reçu de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Le rapport sera imprimé sous le n° 92 et distribué.
