Intervention de Laurence Cohen

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que nous ne sommes pas vraiment en phase avec Mme la rapporteure sur ce projet de loi, mais je dois avouer que nous nous sommes, comme elle, interrogés sur le bien-fondé de cet article au sein d’un tel texte.

Certes, on sait que le manque de places, voire de structures, d’accueil de petite enfance constitue un véritable frein à l’emploi, notamment pour les femmes, mais c’est aussi le cas d’autres éléments, tels que le logement ou les transports, qui ne sont pas pris en compte dans ce projet de loi.

Cet article, qu’on pourrait qualifier de « cavalier législatif », a pourtant, en réalité, une réelle pertinence si l’on se place de votre point de vue, monsieur le ministre. En effet, si vous voulez le plein emploi, il vous faut de la main-d’œuvre. Sans vous faire de mauvais procès, je crois que le seul argument qui justifie l’introduction de cet article relatif à une stratégie nationale d’accueil du jeune enfant est une certaine vision utilitariste : cet aspect a d’ailleurs trouvé un écho dans le vote de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle intervenu en mai dernier, puisque seules les organisations patronales ont alors soutenu ces dispositions.

Nous considérons que cette stratégie n’est ni utile, puisque d’autres outils existent, ni placée dans le bon véhicule législatif. Pour autant, nous n’occultons pas les problèmes structurels de ce secteur d’activité, qu’il s’agisse des difficultés de formation, d’attractivité, de la pénurie d’effectifs ou de la question de la revalorisation salariale.

Par ailleurs – c’est notre souci principal concernant cet article –, les mesures que vous envisagez vont être financées exclusivement via la branche famille de la sécurité sociale : alors même que le Gouvernement a supprimé les cotisations sociales affectées à cette branche – en partie pour les cotisations des employeurs, totalement pour les cotisations des salariés –, vous allez lui demander plus encore. Personnellement, je ne serai plus membre de cette assemblée lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais soyez assuré que j’aurais voté contre la traduction budgétaire de ces mesures !