Intervention de Sophie Primas

Je ne prolongerai pas notre débat, M. Retailleau ayant exposé à peu près tout ce que je souhaitais dire, y compris les raisons qui justifient le retrait de mon amendement. Je tiens juste à vous rappeler, monsieur le ministre, qu’il est utile que la loi ne soit pas trop bavarde.

Or toutes les tâches que vous comptez confier aux communes en les obligeant à devenir des autorités organisatrices de l’accueil des jeunes enfants, donc des sous-traitants du Gouvernement, toutes ces tâches que vous décrivez, les maires s’en chargent déjà aujourd’hui. Qu’il s’agisse de recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans, d’informer ou d’accompagner les familles, il n’est pas nécessaire de faire figurer tout cela dans la loi. Les maires, eux, ne sont pas des enfants, ils savent ce qu’ils ont à faire et ils se consacrent très régulièrement à ces tâches, dans un esprit de responsabilité.

Je partage tous les propos tenus par mes collègues, ainsi que leurs craintes sur les financements, au sujet desquels nous avons eu des échanges tout à l’heure, monsieur le ministre. Aujourd’hui, les financements sont insuffisants pour offrir en pratique les places qui sont ouvertes dans les communes, du fait surtout du coût des salaires. L’inflation étant en train de miner les finances communales, les communes n’ont plus d’autonomie financière. C’est pourquoi il leur devient de plus en plus difficile de financer ne serait-ce que les places déjà ouvertes aujourd’hui. Je suis donc très inquiète de la maigreur du tout petit alinéa consacré à ce problème à la fin de cet article.

Enfin, si je voulais me montrer facétieuse, je vous ferais remarquer que, dans votre rapport, il est indiqué que l’un des enjeux à aborder pour augmenter le nombre de places, c’est la libération du foncier…