Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 29 novembre 2006, à onze heures, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).

Première partie (suite) - Conditions générales de l'équilibre financier :

- Article 32 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes).

M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 78, tome II, fascicule 2 : affaires européennes et article 32).

- Suite de l'examen des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales de la première partie

-Examen de l'article d'équilibre 33 et état A et dans ce cadre :

- débat sur les effectifs de la fonction publique

- débat sur l'évolution de la dette de l'État.

Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.

Aucune inscription de parole dans les débats n'est plus recevable.

- Explications de vote.

- Vote sur l'ensemble de la première partie.

En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.