Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M. Moga.

L’amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin.

L’amendement n° 348 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 4

Après le mot :

communes

insérer les mots :

et leurs groupements

II. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

ou leurs groupements

III. – Alinéas 10, 11 et 12

Après le mot :

habitants

insérer les mots :

ou leurs groupements

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 102 rectifié bis.