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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Motion d'ordre
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le secrétaire d'Etat, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion de l'article 1er du projet de loi, relatif au contenu des lois de financement de la sécurité sociale, qui fait l'objet de cinquante amendements.
L'amendement de suppression n° 44, déposé par le groupe communiste républicain et citoyen, a pour effet mécanique de mettre en discussion commune l'ensemble des cinquante amendements portant sur cet article.
Afin de clarifier notre débat, je vous propose, avec l'accord de M. le président de la commission des affaires sociales, d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 44, puis, le cas échéant, de discuter les autres amendements déposés sur cet article.
La discussion de l'article 1er y gagnera ainsi en lisibilité.
Pour les mêmes raisons, je vous propose de retenir le même procédé pour l'article 2 et le II de l'article 2, sur lequel les amendements de suppression n° 58 et 104 rectifié du groupe communiste républicain et citoyen mettent en discussion commune plus de vingt amendements.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
Il en est ainsi décidé.
