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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendement 103
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Cadec, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi.
L’amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin.
L’amendement n° 349 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Après la référence :
I,
insérer les mots :
à défaut d’être signataires d’une convention territoriale globale, les groupements de communes ou
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 103 rectifié bis.
