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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendement 588
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 588 est retiré.
L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin, N. Delattre et Gatel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 14
1° Au début, insérer le mot :
Lorsque
2° Remplacer les mots :
la compétence
par les mots :
en tout ou partie les compétences
3° Supprimer les mots :
ayant transféré leur compétence d’autorité organisatrice
La parole est à M. Daniel Chasseing.
