Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d'abord, d'excuser l'absence de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, retenu en Conseil des ministres.

Je suis très heureux de présenter ce matin une nouvelle réforme majeure concernant la sécurité sociale, la troisième du gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, après celle des retraites intervenue en 2003 et celle de l'assurance maladie votée en 2004.

Ainsi, 2005 sera l'année qui verra adopter une nouvelle loi organique porteuse d'une nouvelle génération de lois de financement de la sécurité sociale et 2006 celle de sa première application.

Ces trois lois constituent un ensemble cohérent et complémentaire de réformes. Les lois relatives à la retraite et à l'assurance maladie ont modifié profondément les règles de fond et, pour l'assurance maladie, les règles de gouvernance qui touchent les deux branches majeures de la sécurité sociale.

Le projet de loi organique qui vous est soumis aujourd'hui s'attache à réformer et à renforcer sensiblement le pilotage de l'ensemble d'une politique publique essentielle, celle qui est menée en matière de sécurité sociale.

Ce projet de loi a été longuement mûri. Il est le fruit d'une réflexion conduite sur la base d'une analyse de près d'une décennie d'application de la loi organique voulue par M. Alain Juppé, alors Premier ministre, et qui date du 22 juillet 1996.

Je saluerai ici, à ce titre, l'apport des propositions de loi de votre ancien collègue M. Charles Descours et de celle d'un ancien député M. Jean-Pierre Delalande. Ils ont tous deux souligné, dès 2001, les apports et les faiblesses des lois de financement actuelles, ainsi que l'opportunité et les moyens de les améliorer. Je saluerai également la contribution beaucoup plus récente du député Yves Bur.

Je soulignerai aussi l'importance de l'apport des réflexions et critiques constructives émises par les praticiens de ces lois, qui sont chaque année les rapporteurs désignés par les commissions compétentes des deux assemblées.

Je mentionnerai évidemment le rôle joué au Sénat par le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle.