Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 537, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.