Intervention de Raymonde Poncet Monge

Les relais petite enfance sont des lieux de proximité consacrés à l’accueil du jeune enfant. Ils accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d’un mode d’accueil en les informant sur l’ensemble de l’offre, en facilitant la mise en relation avec les assistants maternels et, le cas échéant, avec les gardes d’enfants à domicile. Ils les assistent aussi pour répondre à des besoins spécifiques, notamment lorsqu’ils sont particuliers employeurs, sans pour autant remplir ce rôle à leur place.

De plus, ils accompagnent les assistants maternels en les informant sur le cadre d’exercice du métier, en les assistant dans leurs démarches, en proposant des temps d’échange entre assistants maternels et en organisant des ateliers d’éveil pour les enfants accueillis.

L’alinéa 25 prévoit d’étendre les missions des relais petite enfance pour qu’ils puissent se substituer aux parents dans leur rôle de particulier employeur. Faute de moyens suffisants, ces nouvelles missions administratives risquent de prendre du temps sur la mission d’accompagnement des professionnels de l’accueil individuel, notamment sur le plan éducatif. En outre, elles supposent des compétences juridiques, dont les structures en question ne disposent pas actuellement, et risquent de modifier la relation contractuelle entre l’employeur et l’assistante maternelle, ainsi qu’entre cette dernière et les professionnels des relais.

Aussi, cette disposition suscite l’opposition des organisations syndicales représentatives du secteur de l’accueil individuel. Nous proposons donc de la supprimer.