Intervention de Pascale Gruny

Il me paraît utile que les relais petite enfance puissent accompagner les parents particuliers employeurs dans les démarches liées à l’emploi d’un assistant maternel. Nous n’avons pas identifié de risque particulier tenant à l’octroi de cette mission supplémentaire.

M. le ministre pourra peut-être nous préciser les effets de cette mesure et nous dire s’il y a besoin d’apporter des garanties supplémentaires. En tout cas, la commission a considéré que cette mission assignée aux relais pouvait être utile aux familles, qui sont souvent dans l’embarras devant les documents à remplir. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 537.

Quant à l’amendement n° 430, il est pleinement satisfait : il est déjà prévu dans le texte qu’un décret en Conseil d’État fixera les modalités d’application de ces dispositions. L’avis est également défavorable.