Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion générale

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous me permettrez de faire deux remarques préliminaires.

En premier lieu, je me félicite que le Gouvernement ait respecté ses engagements à l'égard du Sénat. Le Premier ministre, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, avait confirmé l'annonce solennelle faite par Xavier Bertrand que l'examen en première lecture du présent projet de loi organique aurait d'abord lieu à la Haute Assemblée.

Nous ne pouvons que nous en féliciter et nous en réjouir. Je souhaite vivement que nous puissions tirer bénéfice de cette priorité donnée au Sénat, au profit de la loi organique, au profit de la loi de financement et au profit de la sécurité sociale et que nos propositions aient l'oreille attentive du Gouvernement.

En second lieu, j'observe que, parfois, certains de nos collègues sont tentés de personnaliser l'intervention du rapporteur et de considérer que ses propos sont tenus en son nom personnel. J'interviens bien ici au nom de la commission des affaires sociales. Le rapport que je présente est celui qui a été approuvé par ladite commission.

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