Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 10, amendements 111 350
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas défendus.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.
