Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion générale

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Par sa majorité, certes, mais l'opposition en a pris acte ! Elle ne s'est pas opposée de manière formelle à ce rapport.

Je tenais à faire cette remarque préliminaire pour lever d'éventuelles ambiguïtés ou quiproquos et pour couper court à d'éventuels procès d'intention.

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