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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Après l'article 10, amendement 589
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 589, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des schémas départementaux et de leurs effets sur l’adéquation de l’offre aux besoins locaux et présente un premier bilan de la mise en place et du fonctionnement des nouveaux comités départementaux de service aux familles.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
