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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 11
Pascale Gruny :Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.
