Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 11
Pascale Gruny :Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.
