Intervention de Philippe Mouiller

Je salue également le travail important réalisé par notre rapporteur, dans des conditions qui n’ont pas été toujours simples : elle a su réagir rapidement face à de nombreuses sollicitations.

Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat. Le groupe Les Républicains le votera. Les propositions que nous avons faites pour compléter la rédaction initiale du Gouvernement permettront de renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’emploi et de l’insertion. C’était l’objectif visé.

Ce texte a été profondément remanié, notamment pour lutter contre la recentralisation. J’avais salué, dans mon intervention lors de la discussion générale, les amendements de notre rapporteur visant à éviter cette tendance. Nous avons été attentifs sur ce point dans nos débats et nous serons extrêmement vigilants, messieurs les ministres, dans la suite des discussions, sur la relation entre l’État et les collectivités : celles-ci sont des acteurs à part entière, elles ne sont pas des opérateurs pour le compte de l’État.

Nous avons également voulu imprimer notre marque en ce qui concerne l’accompagnement des demandeurs d’emploi : la commission a rendu obligatoire une durée d’activité hebdomadaire d’au moins quinze heures pour les demandeurs d’emploi. Le Président de la République avait annoncé cette mesure, mais elle ne figurait pas dans le projet de loi initial : nous l’avons complété en ce sens !

Nous ne pouvons que nous féliciter des avancées sur le handicap : ainsi les engagements pris lors de la conférence nationale du handicap se retrouvent en grande partie dans ce texte.

Enfin, en ce qui concerne l’accueil du jeune enfant, il était important pour nous d’aborder ce point dans ce texte, même si la question de savoir si les mesures proposées constituaient des cavaliers législatifs s’est posée. En tout cas, nous saluons la suppression de la stratégie nationale d’accueil du jeune enfant en commission et le travail de la rapporteure, qui a visé, notamment, à préserver les petites communes.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs Les Républicains voteront ce texte.