Intervention de Véronique Guillotin

Le groupe RDSE est globalement satisfait par ce texte et par ses grands piliers : une meilleure coordination entre les différents acteurs grâce à France Travail, le rappel des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, une plus grande visibilité grâce à la création d’une porte d’entrée unique dans le système.

Nous saluons les apports du Sénat, comme les mesures relatives aux personnes en situation de handicap ou celles, prises sur l’initiative de la commission, qui vont dans le sens d’une plus grande décentralisation.

On doit noter aussi toutefois quelques petits points négatifs. Nous ne souhaitions pas inscrire dans la loi l’objectif minimal de quinze heures d’activité accompagnée : mieux aurait valu donner une possibilité d’adaptation au plus près des personnes et des territoires. Nous n’étions pas favorables non plus à l’instauration d’un lien entre la radiation des listes des bénéficiaires du RSA et la radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Pour autant, les membres du groupe RDSE voteront en faveur de ce texte, dont ils soutiennent les grands principes, tout en attendant que la commission mixte paritaire procède aux évolutions nécessaires.