Intervention de Pascale Gruny

Ces amendements visent à rétablir le texte initial, revenant ainsi sur les modifications apportées par la commission.

Celle-ci a estimé préférable que les critères d’orientation des demandeurs d’emploi soient définis de manière concertée pour être acceptés et adaptés aux personnes et aux acteurs chargés de les appliquer.

C’est pourquoi nous avons préféré qu’ils soient définis par le comité national France Travail, où siègent l’État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, puis approuvés par le ministre, plutôt qu’ils soient fixés par arrêté ministériel.

Nous ne voulons pas rétablir le texte initial sur ce point. L’avis est donc défavorable.