Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 603 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam, MM. Moga et Détraigne, Mmes Jacquemet, Billon, Perrot et Saint-Pé et MM. Hingray, Duffourg et Levi, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 22, seconde phrase

Après le mot :

aspirations

insérer les mots :

, de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier

II. – Après l’alinéa 37

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° en vue d’une nouvelle décision d’orientation, il recueille pour cela le consentement exprès de la personne.

La parole est à M. Jean-François Longeot.