Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 10 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 1er

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

L’amendement paraît satisfait, mon cher collègue.

Les critères d’orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d’accompagnement.

Il est préférable que ces modalités soient fixées de manière concertée par le comité national France Travail plutôt que de les figer dans la loi.

Le diagnostic global de la personne sera réalisé conjointement entre l’organisme et la personne elle-même, qui sera donc pleinement associée à la définition de son parcours d’accompagnement.

Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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