Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le texte déposé par le Gouvernement prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités viendra préciser les critères d’orientation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.

Des arrêtés au niveau départemental, cosignés par le préfet et le président du conseil départemental, pourront, nous dit-on, préciser ces critères lorsque des circonstances locales le justifieront, pour l’orientation des personnes allocataires du RSA.

Un arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités viendra préciser les informations relatives à la mise en œuvre des critères d’orientation, comme les modalités de transmission de ces informations au comité départemental France Travail par l’opérateur, les présidents de conseil départemental et les missions locales.

Toutefois, nous considérons que la liste des critères d’orientation doit comprendre, pour ce qui est des difficultés particulières, d’autres facteurs que la santé, le logement ou la garde d’enfant et inclure les difficultés de mobilité, ainsi que celles qui sont liées à la maîtrise de la langue française. Leur mention n’est pas un détail à nos yeux, car ces difficultés sont trop rarement évoquées.

Je rappelle, à titre d’exemple, que, selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) datée de 2018, en 2010, 39 % des réfugiés – 53 % des hommes et 19 % des femmes – étaient en emploi. Ce faible taux d’emploi s’explique par l’existence d’un certain nombre de freins et, de manière générale, par un défaut de maîtrise de la langue.