Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 24 mars 2005 à 10h45
Lois de financement de la sécurité sociale — Discussion générale

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Dans le même temps, la commission des finances a estimé que cette caisse s'apparentait davantage à un organisme versant des dotations aux collectivités territoriales, ce qui plaiderait alors pour que la discussion de l'équilibre financier de cette caisse soit rattachée au débat sur les collectivités territoriales en loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion