Intervention de Pierre Laurent

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 328 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 269 rectifié bis est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 360 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 32

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Ces organismes doivent répondre aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté des ministres chargés de l’emploi et du budget. Des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État doivent préciser, notamment, les conditions d’exécution, d’évaluation, de suivi, de renouvellement, de contrôle et des ratios de personnes de chacune des catégories mentionnées à l’article L. 5411-3 suivies, ainsi que de personnes allocataires du revenu de solidarité active mentionnées à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles suivis par un conseiller.

« Lorsque ces organismes sont de portée uniquement régionale ou départementale, le conventionnement peut être fait avec le comité France Travail concerné.

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 269 rectifié bis.