Intervention de Pascale Gruny

Le projet de loi prévoit déjà qu’un décret fixera les conditions à remplir par les organismes publics ou privés vers lesquels les personnes pourront être orientées en vue de leur accompagnement. Des conventions sont par ailleurs prévues avec de nombreux organismes d’insertion qui remplissent déjà ces missions d’accompagnement.

L’intention des auteurs de ces amendements identiques est donc satisfaite, sans qu’il soit besoin d’apporter toutes ces précisions dans la loi.

J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.