Intervention de Pascale Gruny

Sur le principe, nous n’acceptons les demandes de rapport qu’avec parcimonie. Je rappelle à cet égard que 30 % des rapports demandés sur l’évaluation des lois ont été remis, et sur ce nombre 0 % pour ceux demandés par le Sénat.

Je ne sais pas si vous êtes concerné par ce problème, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, nous avons rappelé à votre collègue chargé des relations avec le Parlement qu’il n’était pas normal de ne pas donner suite aux demandes de rapport, en faible nombre, que nous avons faites.

Mes chères collègues, on peut bien entendu toujours demander des rapports au Gouvernement, mais nous disposerons de toute façon d’évaluations. Par ailleurs, nous pouvons aussi nous emparer de ce sujet